Assemblée Générale 2011

Lors de son Assemblée Générale du 22 septembre 2011 à Bruxelles, la Fédération Européenne pour la Santé Animale et la Sécurité Sanitaire (FESASS) a insisté à nouveau sur la nécessité pour la politique européenne de santé animale de disposer d’un financement suffisant (cf. Position de la FESASS). La part de cofinancement des mesures par le Fonds Vétérinaire Européen à hauteur de 50 % ne devrait pas être diminuée ; il faudrait au contraire étendre le domaine d’application du Fonds à des investissements destinés aux mesures préventives. Dans la mesure où la stratégie de santé animale de l’UE prévoit de mettre en place de systèmes de partage des coûts et des responsabilités (CRSS), la FESASS a mis en garde contre la tentation pour les États membres de réduire leurs financements dans ce domaine. Le cofinancement par l’éleveur et les pouvoirs publics devrait plutôt être utilisé pour développer de nouvelles initiatives au niveau européen comme la prise en charge harmonisée des coûts indirects.

Mike MAGAN, Président de l’organisation Animal Health Ireland (AHI) a participé pour la première fois à une réunion de la FESASS. Les membres du Conseil d’Administration ont salué cette présence et formé le vœux que cette organisation puisse bientôt intégrer la FESASS afin de renforcer les liens avec les éleveurs irlandais et étendre la représentativité de notre fédération.

L’Assemblée Générale a été rehaussée par la participation de nombreux représentants des administrations des états membres ; la Belgique, la République Tchèque et la Pologne avaient délégué leurs chefs des services vétérinaires et/ou son adjoint. Le Royaume-Uni était représenté par un fonctionnaire des services vétérinaires, tandis que la France et la Suisse l’étaient par des membres de leur Représentation Permanente à Bruxelles. L’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) était également présente.

En tant que représentant de la Présidence polonaise du Conseil de l’UE, le Dr Krzystof JAZDZEWSKI, Directeur Adjoint des Services vétérinaires, a d’abord présenté les priorités pour le second semestre 2011 (cf. Priorités de la Présidence Polonaises). Il a évoqué en particulier l’identification électronique des bovins, le rapport de la Commission au sujet du règlement sur le transport animal et la communication de la Commission au sujet du second plan d’action sur la protection et le bien-être des animaux (2011-2015), attendue pour décembre. En ce qui concerne le commerce international, la Présidence polonaise souligne également l'importance des réunions communes entre l’UE et les USA, le Mexique, le Chili, le Canada, l’Ukraine et d’autres pays tiers programmées qui se dérouleront sur cette seconde partie de l'année.

Ensuite, le Dr Alberto LADDOMADA, Chef d’Unité de l’Unité Santé Animale de la Direction Générale Santé et Consommateurs de la Commission Européenne, a présenté l’étude de faisabilité de la révision du Fonds Vétérinaire Européen (Décision 2009/470) sous l’angle de l’élaboration d’un cadre harmonisé au niveau européen pour des systèmes de partage des coûts et des responsabilités. Il a insisté sur la nécessité de viser une attitude s’orientant davantage vers la prévention des maladies animales. Cela exige la participation tant des agriculteurs que des États membres.

En ce qui concerne les dispositifs d'indemnisation en France, et à titre d'exemple concret, le Directeur de GDS France (Fédération Nationale des Groupements de Défense Sanitaire), Marc-Henri CASSAGNE, a présenté la mise en place d'une sorte de CRSS : le tout nouveau « Fonds de Mutualisation Sanitaire ». Il a été créé avec la fusion du Fonds d’indemnisation de la Fièvre Aphteuse et couvrira désormais tous les risques importants en matière de santé animale. Les agriculteurs paient un droit d’entrée unique ainsi qu’une cotisation annuelle variant en fonction de l’espèce animale.

Pour présenter un pays qui ne connaît pas un tel système, le Dr Krzystof JAZDZEWSKI a décrit les aspects financiers de l’éradication des maladies animales et des mesures pour lutter contre elles en Pologne. L’état supporte ici la majeure partie des coûts. Selon l’intervenant, il semble que l’introduction de systèmes CRSS ne soit pas envisageable dans un proche avenir, du fait de la structure en petites unités de la production animale polonaise.

Pour conclure, le Dr Joao Niza RIBEIRO, de l’UCADESA, une union de groupements de défense sanitaire du Nord du Portugal, a résumé la position de la FESASS (cf. Position de la FESASS). En ce qui concerne le COPA-COGECA, Pasquale di RUBBO a exigé que l’on veille à la cohérence entre les différentes politiques communautaires. Il a soutenu la revendication selon laquelle il faut assurer des fonds publics pour la lutte contre les épidémies et s’est prononcé contre des systèmes de bonus/malus.

Dans la partie interne de l’Assemblée Générale, il a été débattu de différentes perspectives d'évolution des statuts. Il a été notamment décidé qu'à l’avenir, la FESASS serait placée sous le statut juridique d’« association internationale sans but lucratif » (AISBL) de droit belge. Les statuts seront également simplifiés pour faciliter l’accueil de nouveaux membres. Enfin l'Assemblée Générale a décidé qu'un plan stratégique pluriannuel serait élaboré d'ici sa prochaine réunion afin de préciser davantage l’évolution et les activités futures de la FESASS.